{"id":3569,"date":"2023-03-04T20:26:28","date_gmt":"2023-03-04T19:26:28","guid":{"rendered":"http:\/\/appartement-lecorbier.fr\/?page_id=3569"},"modified":"2025-11-23T23:47:52","modified_gmt":"2025-11-23T22:47:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/appartement-lecorbier.fr\/?page_id=3569","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente APPLICABLES AU CONTRAT DE LOCATION"},"content":{"rendered":"\t\t
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COPROPRIETAIRE INDEPENDANT : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CRUCIFIX
LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL \/ SIRET A35193922800034
R\u00e9sidence de tourisme \u00ab LES ALPAGES DU CORBIER \u00bb 73300 LE CORBIER.<\/p>\n

I. CONDITIONS DE RESERVATION<\/p>\n

Article 1 \u2013 Objet<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et garanties (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le propri\u00e9taire propose un h\u00e9bergement \u00e0 des clients.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, toute r\u00e9servation du client implique son acceptation sans r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV qui pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment consenties par \u00e9crit par le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9servation.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au client.<\/p>\n

La nullit\u00e9 d\u2019une clause des pr\u00e9sentes CGV n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV.<\/p>\n

Article 2 : Heure d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part<\/p>\n

Les prestations d\u2019h\u00e9bergement d\u00e9butent le premier jour de la location \u00e0 partir de 16 heures jusqu\u2019au dernier jour indiqu\u00e9 au matin avant 10 H00<\/p>\n

Le jour d\u2019arriv\u00e9e, la remise des cl\u00e9s est assur\u00e9e par LA CONCIERGERIE DES ETOILES ou directement par la boite \u00e0 cl\u00e9s<\/p>\n

En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le client doit pr\u00e9venir LA CONCIERGERIE DES ETOILES<\/p>\n

En fin de s\u00e9jour, le client doit prendre contact avec LA CONCIERGERIE DES ETOILES.<\/p>\n

Article 3 : Conclusion du contrat<\/p>\n

La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le client aura fait parvenir au propri\u00e9taire un acompte de 30% du montant total du prix du s\u00e9jour et un exemplaire du contrat sign\u00e9, avant la date pr\u00e9cis\u00e9e, \u00e0 cet effet, sur le contrat.<\/p>\n

A noter qu’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 sera demand\u00e9e pour chaque personne occupant l’appartement.
Il vous appartient compte tenu du nombre d’arnaques dans le domaine de la location saisonni\u00e8re
d’en demander une \u00e0 votre tour afin que vous soyez rassur\u00e9 sur l’identit\u00e9 de votre propri\u00e9taire.
Nous avons mis \u00e0 ce titre une mention \u00ab\u00a0anti arnaque\u00a0\u00bb sur le site internet de notre appartement
https:\/\/appartement-lecorbier.fr
afin d’\u00e9viter l’usurpation d’identit\u00e9.<\/p>\n

Un exemplaire du contrat est \u00e0 conserver par le client.<\/p>\n

Le contrat conclu entre les parties au pr\u00e9sent acte ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier, m\u00eame partiellement, \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.
(une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e + un justificatif de domicile de moins de 3 mois)<\/p>\n

Toute infraction \u00e0 ce dernier alin\u00e9a est susceptible d\u2019entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat aux torts exclusif du client et, le prix du s\u00e9jour restera d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n

II. REGLEMENT<\/p>\n

Article 4 : Tarif de location<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergement est factur\u00e9 sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n

Les charges (eau et \u00e9lectricit\u00e9) sont comprises dans le montant de la location.<\/p>\n

Les prix s\u2019entendent Toutes Taxes Comprises (hors taxe de s\u00e9jour d\u2019un montant de 1.76 euros \/ jour et par personne de plus de 18 ans occupant le logement) et sont exprim\u00e9s en Euros.<\/p>\n

Les prix s\u2019entendent par logement et par semaine, sauf indication contraire.<\/p>\n

Ils ne comprennent pas le d\u00e9p\u00f4t de garantie et la caution m\u00e9nage que le client doit verser avec le solde.<\/p>\n

Article 5 : Modalit\u00e9s<\/p>\n

Si la r\u00e9servation \u00e0 lieu plus de 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e indiqu\u00e9e, la somme \u00e0 verser repr\u00e9sente un acompte de 30 % du montant total.<\/p>\n

En l\u2019absence du paiement de l\u2019acompte avant la date limite d\u2019option indiqu\u00e9e sur le contrat par le propri\u00e9taire et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente,
l\u2019option deviendra automatiquement caduque.<\/p>\n

Si la r\u00e9servation a lieu moins de 15 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e indiqu\u00e9e, le client devra r\u00e9gler la totalit\u00e9 de la location au propri\u00e9taire uniquement par virement bancaire
Veuillez prendre note que nous n’acceptons pas des paiements via des soci\u00e9t\u00e9s de transfert de fonds.<\/p>\n

Article 6 : R\u00e8glement du solde<\/p>\n

Le solde du prix de la location est vers\u00e9 au propri\u00e9taire, 15 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e par virement bancaire, accompagn\u00e9 des ch\u00e8ques de caution d\u2019un montant de 500 euros ainsi que pour le m\u00e9nage d\u2019un montant de 200 euros
En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de pouvoir r\u00e9gler par ch\u00e8que le montant de la caution, celle-ci devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e obligatoirement par virement bancaire et donc encaiss\u00e9e.
(les ch\u00e8ques \u00e9mis par des banques \u00e9trang\u00e8res ne sont pas accept\u00e9s, idem les paiements via des soci\u00e9t\u00e9s de transfert de fond)
Note : les ch\u00e8ques de caution devront \u00eatre \u00e9tablis au nom et adresse de la personne mentionn\u00e9e sur le contrat de location.
Dans le cas contraire, la caution sera vers\u00e9e par virement bancaire.
Elle sera bien \u00e9videmment restitu\u00e9e aussi par virement en fin de s\u00e9jour si tout est conforme lors de l\u2019\u00e9tat des lieux qui sera effectu\u00e9 par le service de conciergerie.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le solde du loyer ne serait pas vers\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu, le propri\u00e9taire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de relouer les locaux. Le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer, mais dans le cas o\u00f9 les locaux seraient relou\u00e9s, il conviendrait de d\u00e9duire de ce solde, le montant du loyer du nouveau locataire, encaiss\u00e9 par le propri\u00e9taire.
En tout \u00e9tat de cause, l\u2019acompte vers\u00e9 resterait acquis au propri\u00e9taire \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n

Si le client retarde son arriv\u00e9e, il doit en aviser au pr\u00e9alable le propri\u00e9taire et LA CONCIERGERIE DES ETOILES Cependant la date limite pour le versement du solde et le montant du loyer restent inchang\u00e9s.
Dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l\u2019article 16.
En cas de coupure d\u2019eau ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui serait ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9 ou d\u2019un dysfonctionnement d\u2019un appareil qui pourrait perturber votre s\u00e9jour.
Un accord amiable pourra \u00eatre trouv\u00e9 avec le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Article 7 : Taxe de s\u00e9jour<\/p>\n

La taxe de s\u00e9jour sera \u00e0 r\u00e9gler en plus du montant de la location.
Le calcul se fera sur la base du tarif de 1.76 euros par personne et par nuit\u00e9e pour tout adulte de + de 18 ans.<\/p>\n

Article 8 : D\u00e9p\u00f4t de garantie et caution m\u00e9nage<\/p>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 fournir avec le r\u00e8glement du solde, un ch\u00e8que d\u2019un montant de 500 euros pour le d\u00e9p\u00f4t de garantie et un ch\u00e8que de 200 euros pour la caution m\u00e9nage.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t de garantie pr\u00e9cis\u00e9 dans le contrat de location est demand\u00e9 pour r\u00e9pondre des d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux biens lou\u00e9s et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux lou\u00e9s.<\/p>\n

Ces ch\u00e8ques seront d\u00e9truits avec l\u2019envoi d\u2019un email (photos pour preuve de destruction) apr\u00e8s le d\u00e9part effectif du client ou si paiement de la caution encaiss\u00e9e par virement, celle-ci vous sera rembours\u00e9e aussi par virement d\u00e9duction faite des frais \u00e9ventuels de remplacement ou de remise en \u00e9tat, en cas de d\u00e9gradation des \u00e9l\u00e9ments du meubl\u00e9 et des biens mis \u00e0 disposition. (\u00e9tat des lieux effectu\u00e9 par le service de conciergerie)<\/p>\n

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s\u2019engage \u00e0 parfaire la somme.<\/p>\n

S\u2019il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der soit au m\u00e9nage, soit \u00e0 une quelconque r\u00e9paration soit \u00e0 un remplacement d\u2019objet d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou cass\u00e9 dans l\u2019h\u00e9bergement, le montant retenu sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie fera l\u2019objet d\u2019un justificatif
par le biais d\u2019une facture ou de toute autre pi\u00e8ce.<\/p>\n

Durant le s\u00e9jour, le client est, de plein droit, tenu responsable de tout objet cass\u00e9 ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 et des dommages qui pourraient en r\u00e9sulter ou \u00eatre caus\u00e9s aux installations.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 de l\u2019appartement ne serait pas jug\u00e9 satisfaisant \u00e0 la remise des cl\u00e9s, le client devra le signaler tr\u00e8s rapidement au service de conciergerie et prendre aussi des photos ou vid\u00e9os pour preuve \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n

3 points sensibles seront v\u00e9rifi\u00e9s :<\/p>\n

– la propret\u00e9 des couettes
– la pr\u00e9sence des 3 adaptateurs USB
– l’\u00e9tat de la plaque vitroc\u00e9ramique<\/p>\n

III. CONDITIONS D\u2019ANNULATION<\/p>\n

Article 9 : Annulation par le client<\/p>\n

Toute modification de r\u00e9servation ou annulation doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou e-mail, adress\u00e9e au propri\u00e9taire et accept\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n

a) Annulation avant l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux : l\u2019acompte reste acquis au propri\u00e9taire.
Celui-ci pourra demander le paiement du solde de la location, si l\u2019annulation intervient moins de 30 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e dans les lieux.
Toutefois, dans le cas ou l’appartement serait lou\u00e9 rapidement, ce solde ne vous sera pas demand\u00e9.<\/p>\n

b) Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d\u2019arriv\u00e9e indiqu\u00e9e sur le contrat et qu\u2019il n\u2019a pas inform\u00e9 le propri\u00e9taire de son retard dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent contrat devient nul
et le propri\u00e9taire peut disposer librement de l\u2019h\u00e9bergement. L\u2019acompte reste acquis au propri\u00e9taire qui pourra demander le paiement du solde de la location.<\/p>\n

c) Si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9 en raison du retard du client par rapport \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e indiqu\u00e9e sur le contrat ou en raison d\u2019un d\u00e9part anticip\u00e9 de ce dernier, le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire et il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

En aucun cas, le retard du client ne pourra \u00eatre d\u00e9duit du montant de la location.<\/p>\n

d) Si le client quitte l\u2019h\u00e9bergement post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e sur le contrat, le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger le paiement d\u2019une journ\u00e9e de location suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Article 10 : Annulation par le propri\u00e9taire<\/p>\n

Si l\u2019annulation est la cons\u00e9quence d\u2019une d\u00e9cision du propri\u00e9taire, alors, ce dernier reversera au client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes.<\/p>\n

IV. CONDITIONS DE SEJOUR<\/p>\n

Article 11 : Etat des lieux<\/p>\n

A son arriv\u00e9e, le client devra constater l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019h\u00e9bergement.
Il devra signaler tout manquement et faire part de ses observations.<\/p>\n

Le nettoyage des locaux est \u00e0 la charge du client pendant le s\u00e9jour et avant son d\u00e9part.<\/p>\n

Le ch\u00e8que de caution m\u00e9nage sera encaiss\u00e9, si le propri\u00e9taire doit faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de service pour parfaire le nettoyage de l\u2019appartement apr\u00e8s le d\u00e9part du client.<\/p>\n

Le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre le meubl\u00e9, \u00e0 son d\u00e9part, aussi propre et rang\u00e9 qu\u2019il l\u2019aura trouv\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e.<\/p>\n

Article 12 : Occupation des locaux<\/p>\n

Chaque contrat est conclu \u00e0 titre de location saisonni\u00e8re.<\/p>\n

Le locataire ne pourra en aucun cas se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit de maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue sur le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Les clients ne peuvent utiliser les h\u00e9bergements \u00e0 titre d\u2019habitation principale ou secondaire.
Ils ne peuvent y \u00e9lire domicile, et ne doivent y pratiquer aucune activit\u00e9 commerciale professionnelle.
La Loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d\u2019habitation ne saurait \u00eatre appliqu\u00e9e au contrat de location notamment quant au maintien dans les lieux.
En cons\u00e9quence, le contrat sera r\u00e9gi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

La location ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des tiers, ni \u00eatre sous-lou\u00e9e, m\u00eame gratuitement, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Le client devra assurer le caract\u00e8re paisible de l\u2019h\u00e9bergement et en faire un usage conforme \u00e0 la destination des lieux et conform\u00e9ment au r\u00e8glement de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il est strictement interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du meubl\u00e9. (d\u00e9tecteur de fum\u00e9e)<\/p>\n

L\u2019appartement est pr\u00e9vu pour 4 personnes maximum (enfants compris).
En aucun cas, ce nombre ne devra \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 sans l\u2019autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire, sous peine de r\u00e9siliation du contrat, \u00e0 la charge du locataire, par application de l\u2019article 16.<\/p>\n

Le client se conformera, \u00e0 titre d\u2019occupant des lieux, au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la r\u00e9sidence.<\/p>\n

Le client devra laisser ex\u00e9cuter, dans les lieux, les travaux urgents n\u00e9cessaires au maintien en \u00e9tat des locaux lou\u00e9s et des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement commun.<\/p>\n

Article 13 \u2013 Animaux<\/p>\n

Les animaux ne sont pas admis. Leur pr\u00e9sence entra\u00eenerait la rupture imm\u00e9diate du pr\u00e9sent contrat par application de l\u2019article 16.<\/p>\n

Article 14 \u2013 Assurances<\/p>\n

Le client doit s\u2019assurer aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurances contre les risques de vol, incendie et d\u00e9g\u00e2ts des eaux, etc\u2026 pouvant survenir lors de l\u2019occupation des locaux lou\u00e9s et tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donn\u00e9 en location, ainsi que pour les recours des voisins.<\/p>\n

Il doit justifier du tout \u00e0 premi\u00e8re demande du propri\u00e9taire ou de son mandataire qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour le recours que leur compagnie d\u2019assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.<\/p>\n

Il sera demand\u00e9 obligatoirement au locataire une attestation d\u2019assurance \u00ab vill\u00e9giature \u00bb pour ces diff\u00e9rents risques.
Celle-ci devra correspondre \u00e0 un nom et adresse d’un des locataires.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu pour responsable des cas de force majeure ou du fait de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019h\u00e9bergement et aux prestations fournies \u00e0 cette occasion.<\/p>\n

Article 15 \u2013 Linge de maison<\/p>\n

La fourniture du linge de maison est un suppl\u00e9ment de 10 euros \/ personne \u00e0 rajouter dans le montant de la location.
Ce service de qualit\u00e9 que nous rendons obligatoire est assur\u00e9 par LA CONCIERGERIE DES ETOILES et comprend uniquement la fourniture des draps.
Toute autre demande sera obligatoirement \u00e0 r\u00e9gler aupr\u00e8s du service de conciergerie.<\/p>\n

Article 16 \u2013 Acc\u00e8s WIFI<\/p>\n

La location comprend un acc\u00e8s gratuit \u00e0 Internet valable pour un seul \u00e9quipement.
Le preneur s\u2019engage \u00e0 ne pas l\u2019utiliser en violation de la loi fran\u00e7aise.
Il s\u2019engage ainsi notamment :
\u2013 \u00e0 ne pas utiliser cet acc\u00e8s \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019 \u0152uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur ou pff un droit
voisin \u2013 tels que des textes, images, photographies, \u0152uvres musicales, \u0152uvres audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o \u2013 sans autorisation.
\u2013 \u00e0 ne pas utiliser de logiciels de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gaux \u2013 \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles d\u2019utilisation du r\u00e9seau et du mat\u00e9riel informatique.
Le preneur est inform\u00e9 qu\u2019en cas de manquement \u00e0 ces obligations, il s\u2019expose \u00e0 des poursuites du chef de contrefa\u00e7on (article L.335-3 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).
Le preneur sera ainsi l\u2019unique responsable de son acc\u00e8s internet durant toute la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n

Article 17 \u2013 Equipement dans la r\u00e9sidence<\/p>\n

Les \u00e9quipements suivants (piscine, sauna, fitness) restent gratuits.
Le client devra ainsi se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur quant \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n

A noter que ces \u00e9quipements demeurent ferm\u00e9s lors de la p\u00e9riode de fermeture de la r\u00e9sidence.<\/p>\n

Note :
Ces \u00e9quipement appartiennent exclusivement au gestionnaire de la r\u00e9sidence et ainsi Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Crucifix
en sa qualit\u00e9 de copropri\u00e9taire ind\u00e9pendant se d\u00e9charge compl\u00e8tement quant-\u00e0 leur bon fonctionnement
durant toute la dur\u00e9e de votre s\u00e9jour. (\u00e9quipement qui serait cass\u00e9 et inaccessible, piscine eau pas assez chaude, sauna indisponible…)

<\/p>\n

Article 18 – Suppl\u00e9ment hors p\u00e9riode scolaire adultes uniquement<\/p>\n

En hors p\u00e9riode scolaire, le tarif de location qui est indiqu\u00e9 reste valable pour seulement 2 personnes.
Un suppl\u00e9ment de 15 euros \/ jour pour toute personne adulte suppl\u00e9mentaire vous sera demand\u00e9.
(En sus et conform\u00e9ment aux conditions de vente, le service conciergerie ainsi que la taxe de s\u00e9jour)<\/p>\n

Article 19 \u2013 R\u00e9siliation du contrat<\/p>\n

Le contrat sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit sans avoir besoin de recourir \u00e0 la justice en cas d\u2019inex\u00e9cution par le client de l\u2019une de ses obligations ou en cas de comportement de nature \u00e0 perturber le s\u00e9jour des autres clients.<\/p>\n

Dans ce cas, le client devra rendre imm\u00e9diatement ses cl\u00e9s et pourra \u00eatre expuls\u00e9 sans pr\u00e9avis. Le prix de la location restera acquis au propri\u00e9taire qui pourra disposer pleinement du meubl\u00e9.<\/p>\n

Article 20 \u2013 Litiges<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e doit \u00eatre soumise au propri\u00e9taire dans les trois (3) jours suivant la date du d\u00e9but du s\u00e9jour et pour l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, dans les trois (3) jours suivant la date de fin du s\u00e9jour. Toute autre r\u00e9clamation doit lui \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

La renonciation d\u2019un client \u00e0 une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement ou contrepartie de la part du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Avant d\u2019intenter toute proc\u00e9dure judiciaire, les cocontractants s\u2019engagent \u00e0 essayer de r\u00e9gler leur litige \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9chec de la r\u00e9solution amiable de leur litige, les parties attribuent express\u00e9ment comp\u00e9tence aux juridictions de CHAMBERY<\/p>\n

Article 21 \u2013 Informatique et libert\u00e9s<\/p>\n

Les informations communiqu\u00e9es sont indispensables \u00e0 la prise en compte de la demande du client ; elles donnent lieu \u00e0 l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans les conditions pr\u00e9vues par la loi informatique et libert\u00e9s N\u00b078\/17 du 6 janvier 1978.<\/p>\n

Tout locataire reconna\u00eet son adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions dont il d\u00e9clare avoir pris connaissance.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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